Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Conditions Générales de Vente (C.G.V)
CONDITIONS GENERALES DE VENTES (C.G.V)
Lors de la passation de votre commande sur notre site internet https://www.bombassecollection.com, vous vous engagez à avoir lu, accepté et à respecter les Conditions Générales de Vente (CGV) et les politiques en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et les politiques » lors de votre commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV et des politiques de l’entreprise BOMBASSE.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV et des politiques à tout moment sur notre site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV et des politiques en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des éventuels changements.
Conformément à l'article L221-8 du Code de la consommation, les CGV doivent être communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible avant la conclusion de tout contrat de vente à distance. En validant votre commande, vous confirmez votre acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues par le Vendeur avec les acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site https://www.bombassecollection.com.
Les Produits :
Les Produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment des vêtements, accessoires, maroquinerie, bijoux et produits cosmétiques. Les caractéristiques principales des Produits, telles que les spécifications, indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site https://www.bombassecollection.com, et il incombe au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées de manière claire et compréhensible pour le consommateur. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques principales des Produits disponibles à la vente sur le site de l'entreprise BOMBASSE
ARTICLE 2 - Prix
L’entreprise BOMBASSE affiche les prix des produits en euros et toutes taxes comprises (TTC) sur le site https://www.bombassecollection.com. Les prix des articles ne comprennent pas le coût total de la commande. Le montant des frais d’expédition est indiqué au client avant la validation de la commande.
Il est précisé que les promotions sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande, sur une période de validité donnée, et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction. La validation de la commande par le client inclut le prix des produits et les frais d’expédition. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période.
Frais de Livraison :
France Métropolitaine (hors DOM-TOM):
-
- 5,90 € : Expédition avec Mondial Relay, livraison en point retrait.
- 7,90 € : Expédition avec Chronopost Relais, livraison en point retrait.
- 12,00 € : Expédition avec La Poste Colissimo sans signature.
- Livraison gratuite dès 120 € d’achats avec Mondial Relay, Chronopost Relais et dès 180 € avec la poste colissimo avec signature
DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane Française) :
-
- 24,00 € : Expédition avec La Poste Colissimo avec signature.
- Livraison gratuite dès 220 € d’achats.
Belgique et autres pays de l’Union Européenne :
-
- 5,90 € : Expédition avec Mondial Relay, livraison en point retrait.
- 16,99 € : Expédition avec La Poste Colissimo avec signature.
- Livraison gratuite dès 130 € d’achats avec Mondial Relay et dès 180 € avec la poste colissimo avec signature
Suisse :
-
- 17,99 € : Expédition avec La Poste Colissimo avec signature.
- Livraison gratuite dès 180 € d’achats.
Canada :
-
- 39,99 € : Expédition avec La Poste Colissimo avec signature.
- Livraison gratuite dès 270 € d’achats.
Royaume-Uni :
-
- 29,99 € : Expédition avec La Poste Colissimo avec signature.
- Livraison gratuite dès 250 € d’achats.
Ces conditions de livraison sont conçues pour garantir une transparence totale et une expérience d'achat optimale. En validant leur commande, les clients acceptent les termes de cette politique de prix et de livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix sur le site https://www.bombassecollection.com et les ajoute à son panier. Une fois les articles dans le panier, le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et les politiques » pour procéder à l'étape de paiement.
Après finalisation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande avec les détails des produits commandés. La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par l’entreprise BOMBASSE. La validation de la commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des politiques.
Toute commande passée sur le site https://www.bombassecollection.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Création de Compte : Le client doit créer un compte invité ou permanent pour finaliser sa commande. Dans son compte, le client retrouve son historique d’achats, ses commandes et ses coordonnées. Pour créer un compte, le client doit :
- Cliquer sur « Créer un compte »
- Indiquer son adresse e-mail
- Choisir un mot de passe
- Fournir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone)
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies, qu'il peut modifier en se connectant à son compte.
Le mot de passe du client est strictement personnel. Le client s'interdit toute divulgation de ce mot de passe et reste seul responsable de son utilisation. Le client peut demander la fermeture de son compte en envoyant un e-mail à : bombasse.contact@gmail.com.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site https://www.bombassecollection.comse réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un client après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du client.
Responsabilité : Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ou toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des politiques du site internet https://www.bombassecollection.com.
ARTICLE 4 - Rétractation de la commande
Le client bénéficie d'un droit d'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée par l'entreprise BOMBASSE. Dans ce cas, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Si la commande a déjà été expédiée, il incombe au client de retourner les produits en respectant les Conditions Générales de Vente et la politique de retour, remboursement et avoir de l'entreprise BOMBASSE. Tout non-respect de ces conditions entraînera l'absence de remboursement ou d'avoir.
ARTICLE 5 - Modalité de paiement et sécurité
L’entreprise BOMBASSE autorise les paiements par carte de crédit : Visa, MasterCard, Carte Bleue et American Express, ainsi que les paiements via PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont affichés en bas de la page du site internet https://www.bombassecollection.com.
Le client effectue ses paiements sur le site https://www.bombassecollection.com via une plateforme sécurisée Shopify Paiements.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Une confirmation de paiement supplémentaire peut être demandée par le vendeur pour des raisons de sécurité.
Défaut de Paiement :
Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code de la consommation, l’entreprise BOMBASSE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande venant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, l’entreprise BOMBASSE se réserve le droit de radier tout membre sans préavis ni indemnisation.
ARTICLE 6 - Expédition et Livraisons
L’entreprise BOMBASSE dispose d'un délai légal de 30 jours pour expédier votre colis à compter de la date de votre commande. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront annoncées sur la page d'accueil du site.
Responsabilité du Transport :
L’entreprise décline toute responsabilité concernant l'allongement des délais de livraison causé par le transporteur, les intempéries, ou les grèves. Une fois les colis expédiés, ces situations sont hors de notre contrôle.
Remboursement en Cas de Retard d’Expédition :
Si votre commande n'est pas expédiée dans les 30 jours suivant la date de commande, l’entreprise BOMBASSE procédera à un remboursement. Le remboursement apparaîtra sous 1 à 14 jours selon le mode de paiement choisi (PayPal ou carte bancaire).
Délais d’Expédition par Zone Géographique :
-
France Métropolitaine :
- Mondial Relay : 1 à 5 jours
- La Poste : 1 à 3 jours
- Chronopost Relay : 1 à 5 jours
-
DOM-TOM :
- La Poste : 2 à 8 jours
-
Belgique et autres pays de l’Union Européenne :
- Mondial Relay : 1 à 7 jours
- La Poste : 1 à 6 jours
-
Suisse :
- La Poste : 2 à 7 jours
-
Canada et Royaume-Uni :
- La Poste : 2 à 10/12 jours
Erreur d'Adresse de Livraison :
En cas d’erreur sur l'adresse de livraison pour un envoi à domicile (La Poste), vous devez contacter l’entreprise BOMBASSE au plus vite par mail bombasse.contact@gmail.com. Si votre commande est déjà expédiée et que votre colis est perdu ou non livré en raison d'une erreur d'adresse, l’entreprise BOMBASSE décline toute responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.
Suivi de Livraison :
Le client peut suivre la livraison de son colis grâce à un numéro de suivi disponible sur le site internet du transporteur, dans son espace client personnel, et via le lien fourni dans l'e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 7 - Vérification / Colis endommagés à la réception
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés au moment de la réception par le transporteur. Conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, si le colis est endommagé, ouvert ou abîmé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve précise sur le bordereau de livraison (ex. : « colis refusé car ouvert ou endommagé »).
Procédure en Cas de Réception d'un Colis Endommagé :
Réception du colis et refus du Colis :
Si le colis est endommagé, ouvert ou abîmé à la livraison, le client doit le refuser et indiquer les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison.
Réception dans la Boîte aux Lettres :
Si le client accepte le colis ou le reçoit dans sa boîte aux lettres, il doit impérativement suivre les conditions suivantes :
-
-
- Ne pas ouvrir le colis endommagé.
- Prendre des vidéos et des photos du colis avant et pendant son ouverture pour documenter les éventuels dommages aux produits. Contacter immédiatement l’entreprise BOMBASSE par e-mail à bombasse.contact@gmail.com ou via les réseaux sociaux Instagram ou Messenger sur les comptes de la boutique bombasse.collection.
- Envoyer cette communication dans un délai maximum de 12 heures après la réception du colis, en fournissant plusieurs photos/vidéos du colis endommagé ainsi que le numéro de commande, le nom et le prénom.
-
Si ces conditions ne sont pas respectées, et en l'absence de notification dans le délai imparti, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
- L’entreprise BOMBASSE décline toute responsabilité si ces conditions ne sont pas respectées. Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.
ARTICLE 8 - Produit défectueux
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation relatifs à la conformité des produits, le client qui reçoit un article défectueux ou non conforme doit immédiatement informer l’entreprise BOMBASSE.
Procédure en Cas de Réception d'un Article Défectueux ou Non Conforme :
Notification Immédiate :
Le client doit prévenir l’entreprise BOMBASSE par e-mail à bombasse.contact@gmail.com ou via les réseaux sociaux Instagram ou Messenger sur les comptes de la boutique bombasse.collection dans un délai maximum de 12 heures après la réception du colis.
Le client doit fournir plusieurs photos montrant clairement le défaut ou l’anomalie, ainsi que son numéro de commande, son nom et son prénom.
Respect du Délai et des Formalités :
Si le client respecte ce délai et ces formalités, l’entreprise BOMBASSE vérifiera les informations fournies. Une fois la vérification effectuée, l’entreprise BOMBASSE enverra par e-mail un bordereau de retour au client.
L’entreprise BOMBASSE procédera ensuite à un remboursement ou à un échange, selon ce qui aura été convenu avec le client.
Défaut de Notification :
Si le délai de notification de 12 heures n’est pas respecté, ou si les formalités ne sont pas correctement suivies, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
L’entreprise BOMBASSE décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions. Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.
Cette politique vise à garantir la satisfaction des clients tout en assurant une gestion rigoureuse des réclamations. Les clients sont invités à suivre attentivement ces procédures pour toute réclamation concernant des produits défectueux ou non conformes
ARTICLE 9 - Articles soldés et destockage
Selon le Code de la Consommation, notamment les articles L221-18 et suivants, un consommateur a généralement un droit de rétractation de 14 jours pour les achats effectués en ligne.
Produits en promotion ou en solde
Les produits vendus en solde ou en déstockage suivent les mêmes règles de rétractation que les autres produits.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation Retour ou Remboursement
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier son souhait de se rétracter en contactant le service client par e-mail à l'adresse suivante,: bombasse.contact@gmail.com.
L'adresse de retour sera communiquée au consommateur : 6 sente de la commune 76210 Bolbec. Le retour se fait exclusivement par la POSTE. Il est impératif d'envoyer un e-mail pour exercer ce droit, en précisant clairement le souhait de rétractation.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits à ses frais, en parfait état, dans leur emballage d'origine, non portés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur et ne seront pas remboursés.
L'entreprise BOMBASSE n'est pas responsable en cas de perte ou de non-livraison du colis par la poste, et aucun dédommagement ne sera pris en compte.
Retour des produits
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la communication par mail à l'adresse : bombasse.contact@gmail.com de la décision de rétractation. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes leurs étiquettes. Tout article endommagé ou utilisé ne pourra pas être remboursé.
En cas de non-respect des conditions de retour (articles endommagés, retournés hors délai, etc.), aucun remboursement ne sera possible.
État des articles : Les articles retournés doivent être inutilisés, dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes intactes. Ils ne doivent pas être tachés, déchirés, troués, avoir une odeur quelconque, ou avoir été portés.
Procédure de retour : Chaque retour de colis est filmé à son ouverture et lors de la vérification des produits. En cas de non-respect des consignes ou de dégradation des articles, aucun remboursement ne sera effectué.
Responsabilité : L'entreprise BOMBASSE n'est pas responsable en cas de perte ou de non-livraison de votre colis par la poste. Aucun dédommagement ne sera pris en compte.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation. Cela inclut notamment :
- Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (comme les bijoux gravés).
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (comme les boucles d’oreilles et piercings).
Remboursement
En cas de rétractation conforme aux conditions mentionnées, l'entreprise s'engage à rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ces produits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode de remboursement.
Produits en promotion ou en solde
Les produits vendus en solde ou en déstockage suivent les mêmes règles de rétractation que les autres produits.
Non-respect des conditions
Si les conditions de retour (délais, état des articles, etc.) ne sont pas respectées, aucun retour, aucun remboursement ne sera possible.
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de votre commande, vous acceptez l'ensemble des dispositions relatives au droit de rétractation, retour et remboursement détaillées ci-dessus.
ARTICLE 11 - Données personnelles
L’entreprise BOMBASSE, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous collectons ces informations dans le but de vous fournir des services de qualité et de personnaliser votre expérience sur notre site web, https://www.bombassecollection.com. Les données personnelles sont collectées lors de l'ouverture de votre compte client, de la création de votre profil (comprenant nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.), ainsi que lors du paiement des produits et services proposés sur notre site. Dans ce cadre, nous enregistrons des données financières relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit.
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Collecte des Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur https://www.bombassecollection.com comprennent notamment :
- Ouverture de compte : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
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- Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées à l'usage du Vendeur et de ses employés.
Responsable de Traitement :
Le responsable de traitement des données personnelles est le Vendeur, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à compter du 25 mai 2018.
Durée de Conservation des Données :
Les données collectées sont conservées par le Vendeur pendant une durée de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et Confidentialité :
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger vos données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Toutefois, veuillez noter qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises ou stockées en ligne.
Exercice des Droits des Clients et Utilisateurs
- Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez accéder aux données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes.
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- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus sous la section "Responsable de Traitement". Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.
En cas de refus de notre part de donner suite à votre demande, nous vous fournirons une justification. En cas de désaccord avec notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de saisir une autorité judiciaire compétente.
En cochant une case dédiée, vous consentez à recevoir des e-mails informatifs et publicitaires de notre part. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant ou en suivant le lien de désabonnement inclus dans nos communications.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
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Droits de Propriété
Tous les éléments présents sur le site, tels que textes, photos, illustrations et images, sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Aucun client ou tiers n'est autorisé à utiliser, reproduire ou exploiter, de quelque manière que ce soit, ces éléments sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
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Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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ARTICLE 13 - Loi applicable et langues
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et toutes les transactions qui en découlent sont régies par le droit français.
Langue des CGV
Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction de ces CGV dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Règlement des Litiges
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur est invité à contacter en priorité l'entreprise BOMBASSE pour trouver une solution amiable.
Pour toute question supplémentaire concernant l'application des présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée bombasse.sav@gmail.com
ARTICLE 14 - Médiation règlement des litiges
En cas de litige avec l’entreprise BOMBASSE, nous vous encourageons à nous contacter en priorité par e-mail à l'adresse suivante : bombasse.contact@gmail.com.
Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Recours Judiciaire
Si aucun règlement amiable n'est trouvé, tous les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente conformes aux présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Protection des données personnelles (RGPD) liées aux photos gravées
1. Responsable du traitement des données personnelles
La société Entreprise individuelle Alexandre Léa, située à 6 sente de la commune 76210 Bolbec, immatriculée sous le numéro 91460366700017, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le site www.bombassecollection.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre commande, nous collectons les données suivantes :
- Les photos ou fichiers fournis pour la personnalisation des produits.
- Les informations nécessaires à la gestion de votre commande (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale).
3. Finalité du traitement des photos
Les photos transmises par le client sont exclusivement utilisées pour :
- Réaliser la gravure personnalisée sur les produits commandés.
Les photos ne sont jamais utilisées à d’autres fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans votre consentement explicite.
4. Conservation des données
Les fichiers photos sont conservés :
- Pour la durée nécessaire à la réalisation et à la livraison de la commande.
5. Limites techniques de conservation
Les fichiers photos peuvent être automatiquement stockés par notre plateforme e-commerce (Shopify) dans le compte client. Bien que ces fichiers ne soient accessibles que dans le cadre de la gestion des commandes, ils peuvent être conservés au-delà de la durée mentionnée pour des raisons techniques.
Vous pouvez demander la suppression de vos photos à tout moment (voir section 8).
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les fichiers photos sont stockés sur des systèmes sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé.
7. Partage des données
Vos données personnelles, y compris les photos, ne sont partagées qu’avec les prestataires impliqués dans l’exécution de votre commande et dans le respect des règles de confidentialité.
8. Vos droits concernant vos photos
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles, y compris vos photos.
- Droit de rectification : corriger des erreurs ou informations inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression définitive de vos photos et fichiers.
- Droit de limitation : restreindre l’utilisation de vos photos dans certains cas.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à bombasse.contact@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
9. Consentement et responsabilité du client
En transmettant vos photos, vous :
- Garantissez que vous détenez les droits sur ces fichiers ou avez obtenu les autorisations nécessaires.
- Acceptez que ces photos soient utilisées uniquement pour la personnalisation du produit commandé.
La société Entreprise individuelle Alexandre Léa ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de ces obligations par le client.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site internet www.cnil.fr ou par courrier :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Cette politique de confidentialité respecte les lois applicables et les réglementations en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.